LES CONDITIONS GÉNÉRALES
D'ACCORD D'UTILISATION DE eGDP
Les Conditions générales suivantes de l'Accord d'Utilisation (ci-après mentionné comme l"Accord") décrivent les conditions générales d'utilisation pour n'importe quel individu ou entité (ci-après mentionné comme "le Client") l'utilisation du Service offert par eGDP. (Ci-après mentionné comme "eGDP" ou "Service"). Dès l'ouverture compte ou n'importe quelles modifications au compte, le Client doit accepter cet accord.
Le client reconnaît et accepte que eGDP se réserve le droit de changer l'Accord à tout moment et sans avertissement. eGDP postera n'importe quel Accord révisé en ligne et cet Accord révisé régira l'utilisation du Service dès lors. Le client est entièrement responsable de connaître et suivre les conditions de l'Accord. L'utilisation continue du Service constitue l'acceptation du Client de n'importe quels changements de l'Accord.
SECTION I.
La description du Service de eGDP consiste en un système de gestion de proposition en ligne pour les entreprises et des individus qui offre à nos Clients la possibilité de gérer et crée leur demande de proposition dans un environnement sécuritaire qui est maintenu par eGDP. Cette demande de proposition sera alors accessible par des Clients de n'importe quel ordinateur connecté à l’Internet via les navigateur soutenu par eGDP. Les options complémentaires du Service peuvent être ajoutées en tout temps. Le client peut changer des options du compte à tout moment.
LE SERVICE DE eGDP EST CONÇU POUR ÊTRE ACCESSIBLE SEULEMENT PAR L'UTILISATION D’UN CODE D’USAGER DU CLIENT ET SON MOT DE PASSE. SAUF COMME EXIGÉ CONFORMÉMENT À LA LOI, eGDP N'ACCORDERA PAS OU PERMETTRA L'ACCÈS À N'IMPORTE LAQUELLE DES DONNÉES DU CLIENT À N'IMPORTE QUEL TIERS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, N'IMPORTE QUEL AGENT, SUCCESSEUR, MEMBRE DE FAMILLE, OU LE FIDUCIAIRE DU CLIENT QUI N'A PAS LE CODE D’UTILISATEUR DU CLIENT ET LE MOT DE PASSE.
SECTION II.
La licence et l'Utilisation suite à l'ouverture du compte, eGDP fournira l’accès à un serveur (s) selon le type de contrat sélectionné lors de l'ouverture du compte. eGDP fournira au client la bande passante jugée suffisante pour faciliter le téléchargement des données du Client, en rapport avec les fonctions du compte sélectionné. Si l'utilisation de la bande passante du Client est supérieure de ce qui est typiquement utilisé par un compte similaire, eGDP a le droit d'ajuster le compte à un compte plus approprié selon les besoins de bande passante et charger des honoraires applicables ou alternativement le Client peut terminer l'entente. N'importe quel remboursement d'honoraires pour la terminaison sera à la discrétion de eGDP. S'il s’avère nécessaire pour le Client de changer n'importe quelles fonctions du compte, cela peut être effectué à tout moment lorsque le Client est enregistré en ligne sur le site de eGDP. Le client est responsable de tout matériel, logiciel, équipement de communications ou d'autres services qui sont exigés pour avoir accès au service de eGDP. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, frais de connexion pour l'Accès à Internet. eGDP fera un effort raisonnable de permettre l'accès continu au Service, mais se réserve le droit à tout moment de modifier ou cesser le Service. Le client reconnaît que eGDP ne sera pas responsable d'aucuns dommages et intérêts revendiqués par le Client suite à une rupture ou annulation du Service. En outre, eGDP fera un effort raisonnable de maintenir les sauvegardes des données du Client, le Client comprend et reconnaît que le Client ne peut pas compter seulement sur eGDP pour le stockage et/ou la maintenance de données. Le client prendra des mesures appropriées pour maintenir et sera entièrement responsable pour la sauvegarde en forme d'imprimé. Le client reconnaît qu’eGDP ne sera tenu responsable d'aucuns dommages et intérêts revendiqués si les données du Client ne sont pas disponibles par le Service pour quelque raison que ce soit. Le client reconnaît que l'accès au service de eGDP est par l'Internet et/ou par les dispositifs de téléphonie qui ne sont pas contrôlés par eGDP et eGDP ne sera pas responsable envers le Client en ce qui concerne la perte des données du Client suite à aucun échec de l'Internet ou du fournisseur de téléphonie ou d'autres services.
Le client comprend et reconnaît que l'accès aux fichiers dans eGDP qui sont infecté de virus, des chevaux Troy, des vers, des bombes à retardement ou tout autres routines de programmation peuvent interrompre, détruire, ou limiter la capacité du matériel informatique du Client ou le logiciel pour travailler correctement et eGDP ne sera pas responsable envers le Client pour aucuns dégâts ou perte de données résultant à l'accès à des fichiers infectés.
SECTION III.
Les obligations du Client quant à l'Utilisation du Service. Le Client est responsable de la confidentialité du mot de passe et de tout accès et activités relié au compte du Client. Si le Client croit que leur sécurité de compte a été contrevenue, ils devront aviser immédiatement eGDP. Le client reconnaît qu’eGDP ne sera tenu responsable d'aucuns dégâts qui peuvent être causés par n'importe quel utilisateur, autorisés ou non, ayant accès au compte du Client ou ses données. Le client comprend et reconnaît que le Client est entièrement responsable pour les données téléchargées, expédié par courrier électronique ou autrement transmis via le service de eGDP. Le client reconnaît que eGDP, ne sera en aucun cas responsable d'aucune façon pour les erreurs de transmission de données ou de stockage.
Le client reconnaît que son nom d'usagé doit être utilisé seulement pour l'accès du Client au service d’eGDP et ne pas être partagé avec d'autres individus. Le nom d'usagé permet au Client d'établir des sessions d’eGDP d'un ordinateur et le Client comprend qu’eGDP peut terminer les autres sessions actives qui utilisent même nom d'usagé à partir d'ordinateurs différents. Le client garantit et assure que les données stockées ou distribuées via le compte du Client n'empiéteront pas sur les droits d'auteur, brevet d'invention, la marque déposée, de secret de fabrication ou de tout autre droit de propriété; ne sera pas illégal, nuisible, harcelant, de mauvais goût, obscène ou autrement répréhensible; violera en aucune façon les droits légaux des autres; ne nuira pas aux mineurs d'aucune façon; ne contiendra pas de virus, des chevaux de Troy, des vers, des bombes à retardement ou les autres routines de programmation qui pourraient interrompre, détruire, ou limiter la capacité de n'importe quel matériel informatique, logiciel, ou des routines de télécommunications afin de travailler correctement. Le client consent à ne pas essayer de gagner l'accès non autorisé au service de eGDP ou se heurter ou perturber le Service de n'importe quelle façon. Tout ajout ou toute modification apportée par le Client au contenu du site Web devient la propriété exclusive d’eGDP et le Client renonce à revendiquer quelques droits que ce soit en regard d’une quelconque propriété intellectuelle et/ou droit d’auteur.
Le client reconnaît que si le Client viole n'importe laquelle des susdites représentations, garanties ou obligations, que le Client indemnisera eGDP contre toute perte qui sera subie par eGDP ou n'importe quel tiers, ainsi de tout dommage et intérêts résultant de l'utilisation illégale ou incorrecte du service de eGDP. Une telle indemnisation inclura les honoraires d'avocats raisonnables encourus par eGDP pour la défense de ses droits ou de n'importe quelle action de tiers résultant des actes du Client ou de ses omissions. Le client consent à ne pas reproduire, copier ou revendre en tout ou en partie n'importe quelle partie du service de eGDP. Le client reconnaît et est d'accord que le Service de eGDP est la propriété exclusive et est protégé selon des lois de propriété intellectuelle en vigueur et le Client a une licence d'utilisation limitée qui n'est pas transmissible à une autre partie sans le consentement écrit de eGDP. En outre, la licence n'est pas exclusive et lors de la terminaison du compte du Client pour quelque raison que ce soit, l'accès à l'information de eGDP ou des données du Client cesseront immédiatement.
SECTION IV.
Le terme et la Terminaison. Le terme initial pour le compte est annuellement, payable comme défini dans la Section V de cet accord selon l'expiration du terme initial ou n'importe quels termes de renouvellement, à moins qu'in ne soit autrement terminé, l'Accord sera automatiquement renouvelé pour le terme applicable. Le client sera notifié trente jours (30) avant le renouvellement de l'abonnement par courrier électronique pour un compte annuel ainsi que le prix courant pour les fonctions utilisées par le Client. Les comptes peuvent être terminés par le Client en naviguant dans leur compte , cependant, aucune somme déjà payée ne sera remboursée par eGDP ou selon sa discrétion. eGDP se réserve le droit de modifier le prix de n'importe quelle fonction à tout moment. L'information sur les prix sera disponible en ligne sur le site de eGDP.
Dans le cas eGDP, détermine, selon son jugement, que le Client a contrevenu à n'importe laquelle des conditions générales de l'Accord, eGDP peut terminer le Service et, selon son jugement, peut rembourser le Client pour les services non livrés.
Lors la terminaison, quel que soit la raison, chacun et tous les droits du Service au Client cessent. eGDP n'aura aucune obligation de maintenir le contenu du compte du Client ou l'expédier au Client ou n'importe quel tiers.
SECTION V.
Le paiement des frais de Service d’eGDP tel que décrit dans la Section I des conditions générales pour les frais annuels. Les frais seront payés à eGDP via le fournisseur de paiement en ligne autorisé par eGDP. Les frais applicables pour le Service de eGDP sont disponibles en ligne sur le site de eGDP. eGDP se réserve le droit de modifier les frais ou les charges applicables et instituer de nouvelles charges à tout moment, sur un avis de trente (30) de jours. Cet avis sera envoyé au courrier électronique du Client qui est aussi utilisé comme code d'utilisateur du Client afin de se connecter à eGDP.
Comptes annuels - le jour et le mois où le Client adhère au Service est la date anniversaire du Client. Les frais seront automatiquement chargés au Client à la date anniversaire. Trente (30) jours avant la date de renouvellement du Client qui détient un compte annuel, un avis sera envoyée au courrier électronique du Client qui est aussi utilisé comme code d'utilisateur du Client afin de se connecter à eGDP.
Termes applicables aux comptes annuels - le compte du Client sera considéré comme délinquant si le Client refuse pour quelque raison que ce soit de payer la somme facturée. L'accès au compte du Client sera refusé s'il est délinquant et si le compte du Client n'est pas réactivé dans les trente (30) jours, eGDP aura le droit de supprimer toutes les données stockées dans la voute du Client.
SECTION VI.
La limitation de Responsabilité Limité. En aucun cas eGDP ou ses fournisseurs de service ne seront responsables de façon indirecte, conséquente, exemplaire, spéciale, fortuite, personnelle ou des dommages et intérêts punitifs, (sans aucune restriction, perte de revenu, de profit, ou d'achalandage) en rapport avec cet accord ou les services ci-dessous (incluant n'importe quels retards/échecs du service), selon n'importe quelle théorie de tort, de contrat, de responsabilité de la garantie, de négligence, ou tout autre théorie légale ou équitable, même si les partis connaissait ou devrait avoir connu la possibilité de tels dommages potentiels.
Chaque partie reconnaît et accepte le caractère du déni précédent et les limitations de responsabilité. Aucune action ne peut être déposée conformément à n'importe quelle théorie qui s'est produite plus qu'un (1) an avant l'institution d'une procédure légale alléguant une telle cause d'action ne peut être affirmée par une Partie contre l'autre. Pour les buts de cette Section, toutes les références à eGDP ou toute autre disposition d’eGDP et du Client incluent leurs filiales respectives, utilisateurs finaux, des agents, des officiers, des directeurs, des actionnaires, les employés et les Fournisseurs de services.
À cause de la difficulté de vérifier les dommages ou même la vraie cause de tels dommages, il est consenti que la responsabilité d’eGDP au Client pour n'importe quelles pertes ou dommages et intérêts, direct ou indirect provenant de l'Accord, ne peut dans aucun cas excéder des Honoraires payés à eGDP pendant la période de douze mois antérieur.
IL N'Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE, À PART LES GARANTIES FORMELLES ET EXPOSÉES DANS CE DOCUMENT, QU'ANT À L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES ET DE LA TECHNOLOGIE EST À SON PROPRE RISQUE . DE LA PART DE eGDP, ET DES SOUS-TRAITANTS, S'IL EN EST TELS NE FAIT PAS ET DÉMENT PAR LA PRÉSENTE, CHACUN ET TOUT L'AUTRE EXPRESS ET-OU DES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, N'IMPORTE QUELLES GARANTIES IMPIED DE VALEUR COMMERCIALE, OU LES GARANTIES IMPLIQUÉES DE SANTÉ(D'APTITUDES) POUR UN BUT PARTICULIER, OU N'IMPORTE QUELLES GARANTIES IMPLIQUÉES RÉSULTANT D'UN COURS D'OPÉRATIONS, L'UTILISATION, OU LA PRATIQUE COMMERCIALE. eGDP N'ASSURE PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, OU SÛR.
Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques; vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un état/juridiction à l'autre. De plus, quelques états/juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages conséquents ou fortuits, dans lequel certain événement des susdites limitations ne peut pas s'appliquer à vous.
Le client est entièrement responsable pour n'importe quelles revendications de tiers résultant de l'utilisation du Service par le Client et consent à indemniser et tenir responsable eGDP, y compris ses filiales, filiales, des officiers, des directeurs, des associés, ses fournisseurs de services et ses employés, de n'importe quelle revendication, demande, ou dommages, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, engagés par n'importe quel tiers à cause la mauvaise utilisation du Service par le Client. Le client est entièrement responsable pour n'importe quels dommages faits à l'ordinateur du Client ou un autre ordinateur de Client utilisé pour avoir accès au Service et pour n'importe quelle perte ou dommages aux données qui résultent de l'utilisation du Service.
Le client comprend entièrement et reconnaît que la performance du Service de eGDP et des fonctions du Service est seulement basée sur la performance des fournisseurs de communication incluant : téléphonie, des circuits, des commutateurs, des lignes de transporteur d'Internet, des connexions, des centres, des échanges et les routeurs que l'on possède ou qui est fournis par des tierces personnes; et chacun peut, à tout moment, être non disponible ou surchargé par le trafic de réseau. Donc, le Client reconnaît que eGDP ne peut assumer de responsabilité liée au retard ou à l'échec de livraison de données maintenues dans eGDP en raison du susdit ou des autres raisons comme l'interception ou l'interruption de livraison de données. Cette section super cédera n'importe quel paragraphe ou n'importe quelle section de l'Accord que l'on peut considérer inconséquent avec celui-ci.
SECTION VII.
La présente Convention est régie par les lois de la province de Québec, Canada. Chacune des parties à la présente reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la présente auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de Laval, province de Québec.
